Mentions légales et CGV
CGV :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 DISPOSITIONS GENERALES
Ces conditions s’appliquent sur le tarif en cours publié par la SARL DOUCE HEURE (ci-dessous Douce Heure ).
Elles annulent les publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment.
Toute commande emporte l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Douce heure est propriétaire du site web http://www.douce-heure.com et titulaire de l’ensemble des droits y afférent. Il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sans l’autorisation écrite de Douce Heure.
2 COMMANDE
Seules seront considérées comme recevables, les commandes éditées sur le bon de commande du site et accompagnées du chèque de règlement, le tout envoyé et réceptionné à l’adresse postale mentionnée sur le bon de commande.
3 PRIX
Ils sont indiqués en euro. Les produits sont assujettis à la TVA française.
Toute commande est facturée au tarif en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Mais ces derniers peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de Douce Heure jusqu’au complet paiement du prix.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT :
Une participation forfaitaire est demandée pour toute commande inférieure à 50 euros.
Les frais de port sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 50 euros dans la limite de 120 euros.
Port dû pour les commandes hors de France métropolitaine. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l’acheteur.
4 REGLEMENT
Les commandes non réglées ne sont pas livrées
5 ACCEPTATION DE COMMANDE
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stock disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Le fait pour l’utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de le renvoyer avec le chèque de règlement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Douce Heure se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que se soit
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérets.
6 DELAIS DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autre, pour les contrats de fourniture de produits périssables.
7 LIENS
Le service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites. Dans la mesure où Douce Heure ne peut contrôler ces sites, chaque utilisateur reconnaît que Douce Heure ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
8 TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelque soit les modalités d’expédition. Et alors même que le port serait gratuit pour l’acheteur.
9 LIVRAISON
Dès réception de votre commande vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais.
L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas la commande ne pourrait être prise en considération. En aucun cas Douce Heure ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
10 RECLAMATION
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits à l’encontre de Douce Heure. Aucun retour de produit ne sera accepté.
11 RESPONSABILITES
La responsabilité de Douce Heure ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits qu’il envisage de commander
Douce Heure garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.
Ceci est la seule garantie par Douce Heure.
Douce Heure ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation, de grève, notamment des services postaux et moyens de transport, de conditions climatiques excessives, d’inondation ou d’incendie.
12 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Douce Heure est propriétaire du site web http://www.douce-heure.com et est titulaire de l’ensemble des droits y affairant. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier
13 LOI APPLICABLE
Pour tout litige et contestation quelle quant soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.
Mentions légales :
Réalisation : Pierre Bazoge (pierre [at] bazoge.com)
